Il est possible aujourd’hui de donner plein pouvoir à une personne de confiance pour agir en son nom dans certaines démarches. Pour ce faire, il faut rédiger une procuration. Il s’agit d’un acte juridique qui prend la forme d’une simple lettre rédigée à remettre à votre mandataire. Celui-ci, avec ce document, sa pièce d’identité et la vôtre, pourra effectuer à votre place la tâche ou la formalité demandée. Voici de façon détaillée toutes les astuces ou les conseils à suivre pour bien rédiger cette lettre.
Assurez-vous d’être en mesure d’effectuer la procuration
Il existe plusieurs formalités et en fonction de leur nature, votre présence est notamment requise pour pouvoir les réaliser. Vous ne pouvez pas par exemple rédiger une procuration :
- afin de contracter un mariage,
- pour la prestation de serment en justice,
- afin de procéder à des modifications à la clause ayant rapport au bénéficiaire de votre assurance vie,
- à l’occasion de la rédaction ainsi que de la signature de votre testament, etc.
Par ailleurs, vous devez également être sûr de ne pas être dans une condition d’incapacité juridique qui demande la présence d’un représentant légal désigné par la loi. Si vous êtes par exemple un mineur non émancipé, une procuration est possible. Elle sera faite par celui qui exerce l’autorité parentale.
Il convient aussi de préciser qu'une procuration est possible si vous êtes frappé d’une incapacité juridique par une mesure de tutelle. Dans ce cas, c’est celui qui est nommé par le juge pour vous représenter qui fera la procuration. Par contre, si vous désirez donner une procuration pour le compte d’une personne morale, il faudra nécessairement avoir la qualité de représentant légal de cette dernière.
Prenez contact avec l’organisme destinataire et sélectionnez votre mandataire
Il s’agit d’une démarche que vous avez la possibilité de faire par téléphone, via un formulaire contact ou encore de façon directe sur place. Cette démarche vous permettra de vous renseigner sur la pratique de la structure destinataire. Il existe des organismes qui mettent à la disposition des usagers un formulaire de procuration. Il suffit de le remplir en y ajoutant les informations nécessaires.
D’autres par contre vous donneront accès à une plateforme en ligne conçue spécialement pour réaliser une procuration. Ainsi, vous pouvez le faire directement. Toutefois, vous avez la possibilité de rédiger vous-même la procuration. En prenant contact avec l’organisme destinataire, vous aurez plus d’informations sur les modalités de présentation d’une procuration.
Après cette étape, vous devez choisir le mandataire de votre procuration. Celui-ci doit être une personne de confiance que vous allez désigner pour vous représenter. Ce n’est pas obligatoire qu’il soit un membre de votre famille, mais quelqu’un en qui vous avez entièrement confiance. Il peut s'agir d'un proche à vous, d'un ami d'enfance ou d'un collaborateur avec qui vous avez l'habitude de composer.
Sélectionnez le rédacteur de la procuration et fournissez toutes les précisions nécessaires
Vous avez le choix, si vous le pouvez, de rédiger vous-même la procuration. On parle dans ce cas d’acte sous seing privé. Il s’agit d’une option gratuite et qui convient d’ailleurs à toutes les démarches rapides du quotidien. Vous pouvez aussi trouver des exemplaires en ligne et vous en servir pour la production. En revanche, si vous ne pouvez pas le faire, il faudra confier la production de la procuration à une personne habilitée pour ce travail.
Généralement, ce sont les notaires qui sont les mieux placés, et il est question-là d’acte dit authentique. Il est important de préciser que la procuration rédigée par un notaire dispose une force juridique exceptionnelle. En effet, celui-ci a le statut d’officier public désigné à rédiger des actes qui font foi au moment où ils ne sont pas contestés en justice. C’est un gage de sécurité juridique. Par ailleurs, il est primordial de fournir dans le corps de la procuration toutes les précisions possibles sans aucune exception.
Il faut notamment mentionner à votre mandataire les démarches que vous lui autorisez à mener en votre nom. En dehors de cela, il est important aussi de préciser dans la procuration la durée de validée de cette dernière. Il peut s’agir d’une durée temporaire ou permanente. Après avoir finalisé la rédaction de votre procuration datée et signée, vous pouvez la remettre à votre mandataire ou à l’organisme destinataire.
En suivant rigoureusement les étapes susmentionnées, vous pouvez établir sans grande difficulté et en un temps record une procuration.